Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/12/2025

1. Éditeur du site

Le site https://webmyspace.fr est édité par :

WebMySpace – Victor Da Graça
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Rue de la Liberté, 66660 Port-Vendres, France
N° SIRET : 438 611 709 00033
Téléphone : 06 60 66 71 31
E-mail : support@webmyspace.fr

Directeur de la publication : Victor Da Graça

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : www.o2switch.fr

3. Activité

WebMySpace propose des services de création de sites internet, d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de solutions web « clé en main », notamment via une offre de type SaaS permettant aux professionnels de disposer rapidement d’un site web opérationnel.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable (article 293 B du CGI). Cette information est précisée le cas échéant sur les documents de facturation et dans les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site webmyspace.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, maquettes, structures de pages, éléments techniques, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de WebMySpace ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des ressources externes (sites de clients, partenaires, prestataires, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif.

WebMySpace n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Il vous appartient de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites tiers.

6. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, WebMySpace est amené à collecter et traiter certaines données personnelles (formulaires de contact, demandes de devis, commandes en ligne, newsletter, etc.).

Les modalités complètes de ce traitement (catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

https://webmyspace.fr/politique-de-confidentialite/

7. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus intégrés (polices, cartes, vidéos, etc.).

La gestion des cookies (acceptation, refus, paramétrage) est assurée par le module de consentement mis en place sur le site. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de cookies :

https://webmyspace.fr/politique-de-cookies-ue/

8. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux services proposés par WebMySpace (création de site, offre SaaS, hébergement, nom de domaine, maintenance, etc.) sont accessibles à l’adresse suivante :

https://webmyspace.fr/conditions-generales-de-vente/

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGV, ce sont les dispositions des CGV qui priment en ce qui concerne les relations contractuelles avec les clients.

9. Responsabilité

WebMySpace s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et général, sans garantie d’exhaustivité.

WebMySpace ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas d’interruption, de suspension ou de modification du site.

Par ailleurs, WebMySpace ne peut être tenu responsable des retards ou indisponibilités imputables à des prestataires tiers (hébergeur, bureau d’enregistrement de nom de domaine, prestataire de paiement, etc.), ni des conséquences liées à des pannes, incidents techniques ou cas de force majeure.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives plus favorables applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, vos données ou les présentes mentions, vous pouvez contacter :

WebMySpace – Victor Da Graça
E-mail : support@webmyspace.fr
Téléphone : 06 60 66 71 31
Adresse : Rue de la Liberté, 66660 Port-Vendres, France